Lexique de l'accueil familial : définitions simples pour tout comprendre

Définition. Personnes qui ont reçu un agrément de leur département afin de pouvoir accueillir chez elles des personnes âgées dépendantes ou en situation de handicap.

Exemple concret. Les accueillants familiaux ont le droit d'accueillir chez eux au maximum 3 personnes âgées (4 si un couple). Il y a 10 000 accueillants familiaux en France qui hébergent des personnes âgées en échange d'une rémunération.

Origine du modèle. Solution d'hébergement qui a plus de 40 ans et qui permet un accueil dans un cadre chaleureux et sécurisé. L'accueil familial s'est beaucoup professionnalisé ces dernières années avec des accueillants mieux formés.

Expériences passées. Beaucoup d'accueillants ont une expérience d'infirmier ou d'aide-soignant en EHPAD.

L'accueil permanent est un accueil de jour et de nuit sans limite de durée. Cela s'apparente à un CDI. La personne âgée élit domicile chez la famille d'accueil. Une grande majorité des accueillants familiaux font de l'accueil permanent.

L'accueil séquentiel est plus rare que l'accueil permanent. Il consiste en un accueil certains jours de la semaine, par exemple seulement les jeudis et vendredis.

Accueil de jour et de nuit sur une période définie à l'avance, de quelques jours à quelques semaines, sans pouvoir dépasser 3 mois. Toutes les familles d'accueil agréées ont le droit de faire de l'accueil temporaire.

L'agrément d'accueillant familial est une autorisation donnée par le département (Conseil Départemental) pour devenir famille d'accueil pour personnes âgées et héberger chez soi des personnes dépendantes en contrepartie d'une rémunération.

Il s'obtient en déposant un dossier auprès du département de résidence. Une assistante sociale visite le domicile pour s'assurer qu'il est conforme. Le candidat suit ensuite une formation. L'agrément est délivré pour 5 ans, en général pour une seule personne au départ, puis étendu à 2 ou 3 places après quelques mois.

Les aidants familiaux s'occupent quotidiennement d'un proche dépendant qui a besoin d'une aide extérieure pour continuer à vivre à son domicile. Ils sont 11 millions en France.

58 % d'entre eux sont des actifs qui cumulent leur emploi avec l'aide à leur proche. Le droit au répit (500 €/an) permet de réserver un hébergement temporaire pour souffler.

L'APA est une aide pour les personnes âgées de plus de 60 ans en perte d'autonomie. Elle finance les aides à domicile ou un hébergement en EHPAD ou accueil familial.

Le montant dépend des revenus et du niveau de dépendance (GIR), évalué par une assistante sociale ou un médecin du département via la grille AGGIR. Seules les personnes en GIR 1 à 4 peuvent en bénéficier.

Le Conseil Départemental a un rôle central : il

• reçoit les dossiers de demande d'agrément ;
• instruit les dossiers et organise la visite du logement ;
• organise les formations des accueillants familiaux ;
• délivre les agréments ;
• s'assure du sérieux des accueils et organise les contrôles ;
• assure le suivi médical des accueillis.

À l'arrivée d'un accueilli, le contrat de gré-à-gré doit être signé et une copie envoyée au Conseil Départemental.

Contrat qui définit les contours de l'accueil et les conditions financières. Il est rédigé en trois exemplaires :

• un pour l'accueillant familial ;
• un pour l'accueilli(e) ;
• un envoyé au Conseil Départemental.

Il est obligatoire. Il peut être modifié après signature via un avenant signé par les deux parties.

Les crédits d'impôts sont la seule aide universelle : toute personne âgée en famille d'accueil y a droit, quel que soit son âge, ses revenus ou son niveau de dépendance.

Ils peuvent représenter jusqu'à 500 €/mois d'aide. Ils sont versés lors de la déclaration de revenus de l'année suivante.

Une des 4 composantes du salaire de la famille d'accueil. Elle correspond au salaire de l'accueillant et est calculée en SMIC horaire par jour : au minimum 2,5 SMIC horaire/jour. Elle est soumise aux cotisations sociales et patronales prélevées par l'URSSAF.

Les GIR (groupes iso-ressources) indiquent le niveau de dépendance d'une personne âgée. Pour faire évaluer un proche, il faut faire une demande d'APA auprès du département. Une assistante sociale ou un médecin réalise l'évaluation via la grille AGGIR et attribue un GIR entre 1 et 6.

Le GIR 1 correspond à une forte dépendance ; le GIR 6 aux personnes autonomes. L'accueil familial n'est pas adapté pour un GIR 1.

Somme qu'une personne doit payer une fois les aides déduites. Il est préférable qu'il soit inférieur aux revenus de la personne accueillie pour qu'elle puisse rester durablement dans son hébergement sans entamer ses économies.

En accueil familial, le reste à charge constaté est de 1 200 €/mois : 2 000 € de salaire + 500 € de cotisations = 2 500 €, moins 800 € d'APA et 500 € de crédits d'impôts (1 300 € d'aides en moyenne).

Autre élément du salaire de la famille d'accueil. Elles rémunèrent le surplus de travail lié à la dépendance de la personne âgée. Calculées en SMIC horaire/jour, elles sont nulles en l'absence de dépendance ou comprises entre 0,37 et 1,47 SMIC horaire/jour. Elles sont soumises aux cotisations sociales et patronales mais ne donnent pas lieu au surcoût de 10 % au titre des congés payés.