APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) : fonctionnement, avantages et montants

Définition de l'APA

L'acronyme APA signifie Allocation Personnalisée d'Autonomie. Cette aide est versée par les départements de résidence — un point administratif clé pour éviter de longues démarches. Elle est allouée aux personnes âgées considérées comme dépendantes suite à un examen médical.

Une personne vivant en Isère et accueillie dans une famille d'accueil en Loire-Atlantique doit faire la demande d'APA dans le département de l'Isère.

Les conditions pour bénéficier de l'APA

3 critères importants à respecter :

• Avoir au moins 60 ans
• Résider en France
• Être en perte d'autonomie (évaluée entre GIR 1 et GIR 4)

Une personne évaluée GIR 5 ne peut pas bénéficier de l'APA — mais un recours pour réévaluation est possible.

Les différents types d'APA

Comment obtenir l'APA ?

Remplir un dossier de demande d'APA auprès du département de résidence et le renvoyer par courrier. Le département envoie une assistante sociale pour évaluer le niveau de dépendance via la grille nationale AGGIR.

Les 6 GIR

• GIR 1 : personne alitée ou très fortement handicapée
• GIR 2 : forte dépendance, accompagnement permanent
• GIR 3 : troubles cognitifs importants ou incapacité physique invalidante
• GIR 4 : troubles cognitifs légers ou incapacité physique, dépendance reconnue
• GIR 5 : indépendante, peut avoir besoin d'aide pour certaines tâches
• GIR 6 : totalement indépendante

Une fois le GIR évalué, le département calcule le montant en prenant en compte le GIR et les revenus de la personne âgée.

Quel est le montant de l'APA ?

Le montant dépend des ressources et du niveau de GIR. Plafonds par GIR :

Les personnes évaluées GIR 5 et GIR 6 ne sont pas éligibles. Si la dépendance évolue, une demande de révision est possible.

L'APA est-elle cumulable avec d'autres aides ?

Oui, l'APA est cumulable avec les crédits d'impôts, les APL et le minimum vieillesse.

• APA + APL : cumul sans condition. Les APL concernent les personnes âgées en location ou en famille d'accueil (pas en EHPAD).
• APA + crédit d'impôt : cumulable, mais l'APA vient en déduction du crédit d'impôt (plafond annuel 6 000 €).

Ces aides combinées font baisser significativement le coût d'une famille d'accueil.

L'APA est-elle remboursable ?

Non. Contrairement à l'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH), l'APA n'est pas récupérée au décès du bénéficiaire. Le département ne réclame aucune somme sur la succession.

Quelles conditions de ressources ?

Il n'y a pas de condition de ressources pour toucher l'APA, mais le plan d'aide prend en compte les revenus : plus les ressources sont élevées, plus le plan d'aideest faible.

Où et comment faire la demande d'APA ?

Si votre proche change de département, faites la demande dans son département de résidence, pas dans celui d'accueil. Le département de résidence verse l'aide ; celui d'accueil évalue le niveau de dépendance (grille AGGIR).

Si votre proche est en famille d'accueil, demandez l'APA à domicile.