La curatelle : une protection plus souple que la tutelle

Cet article vous dit tout sur les 3 différentes déclinaisons existantes

Simple : La personne garde sa liberté, mais son patrimoine est protégé.Renforcée : Le curateur prend en charge la gestion financière et les affaires courantes.Aménagée : Un équilibre entre protection et autonomie, avec certains pouvoirs laissés à la personne protégée.

Personne âgée sous curatelle

A la différence de la tutelle, la curatelle est une mesure de protection juridique moins restrictive que la tutelle. C'est le juge qui décide de la mise en place de la curatelle, choisit le curateur (familial ou professionnel) et veille à son bon déroulement.

La personne protégée à davantage de droits d’exercer certaines choses.La curatelle peut s’exercer aussi bien sur la personne protégée que sur ses propres biens.Voici un exemple de ce qu’une personne peut exercer sans la présence de son curateur :VoterChoisir son lieu de résidenceRédiger son testamentAssurer la gestion de sa vie quotidienne (factures, etc...)

Cependant, la personne protégée ne peut pas exercer les choses suivantes sans l’accord deson curateur

Acheter ou vendre un bienOuvrir un compte bancaireFaire une donation

Afin d’éviter une surprotection, le juge peut alléger ou renforcer la curatelle en fonction de lasituation présente.

Les 3 différents types de curatelleIl existe trois types de curatelle

1. La Curatelle SimpleIci, la personne agit toute seule pour la gestion de ses devoirs de la vie quotidienne (paiement de factures par exemple), mais nécessite de la présence et de l’accord de son curateur en ce qui concerne la vente ou l’achat d’un bien.

2. La Curatelle RenforcéeIl s’agit donc ici de la gestion intégrale du curateur des comptes de la personne protégée. Cela peut arriver dans le cas d'une personne âgée atteinte de sénilité. Cependant, les noms des comptes reste à la personne protégée.

3. La Curatelle AménagéeIci, le juge décide des actes que la personne peut

effectuer seule et d’autres actes dont elle nécessitera la présence de son curateur.

Comment mettre en place une curatelle ?

Les démarches pour recourir à une curatelle restent les mêmes que celles d’une tutelle.

Elle doit donc être effectué soit par

coupleLa personne exerçant déjà sa mesure de protection juridiqueLe procureur de la République suite à la demande de la personne protégée ou d’un

tiers de son entourageUn membre de sa famille ou proches ayant des relations stables avec elleLes personnes placées sous cette mesure de protection juridique doivent être absolument

reconnues vulnérables par un juge des curatelles. En effet, des preuves seront nécessaires

pour prouver l’altération de leurs facultés mentales ou corporelles au point de bloquer,

empêcher l’expression de leur volonté.

Cependant, lors de la prise de décision pour une curatelle, la personne concernée ou son

conjoint ou membre de sa famille peut contester cette décision venant du juge, sous 15

jours.

Cela s’effectue par envoi d’une lettre recommandée au tribunal de grande instance avec avis

de réception.

Qui peut être le curateur ?

Cependant, deux possibilités s’y présentent

Un curateur parmi les proches de la personne protégée : enfants, frères, sœurs, conjoints… Lors de la rencontre avec la personne souhaitant la curatelle, le juge devra demander sa préférence comme curateur.

Un curateur professionnel : Ici il s’agit donc d’une personne nommée mandataire judiciaire à la protection des majeurs (une personne salariée venant d’un organisme spécialisé ou simplement indépendant).Si le curateur est un curateur professionnel, la personne protégée devra donc le rémunérercontrairement à un curateur “familial”.

Il est possible d’avoir des cas dont deux curateurs sont attitrés (deux membres de la familleou un membre de la famille et un professionnel) à la personne protégée. On dit donc que lacuratelle est partagée.

Quelle est la durée d’une curatelle ?

La mise sous curatelle ne peut excéder 5 ans comme la tutelle et peut être renouvelable,modifiable ou simplement arrêtée si celle-ci ne se justifie plus.

Que retenir ?

🧭 Curatelle : assistanceLa personne peut agir seule pour les actes de la vie courante (faire ses courses, gérer un compte courant, etc.).Elle doit être assistée par un curateur pour les actes dits de disposition (vente d’un bien, souscription d’un prêt, etc.).Il existe plusieurs formes : curatelle simple, renforcée ou aménagée, selon le degré d’autonomie.

Comment s'occuper d'une personne âgée sous curatelle à son domicile ?

Si vous souhaitez garder votre proche qui est sous tutelle à votre domicile, cela est tout à fait possible. Dans un premier temps, vous pouvez obtenir le statut de proche aidant et même être salarié de votre proche sous curatelle.

Si vous avez besoin de repos, vous pouvez aussi trouver un hébergement temporaire ou un accueil de jour et financer ces solutions avec le droit au répit.

Bon à savoir

Si vous souhaitez être accompagné avec des conseils d'experts, Pupil identifie pour vous les aides et dispositifs auxquels votre proche est éligible et vous accompagne étape par étape pour tout mettre en place lors d'une curatelle. Pupil est un outil de gestion pour curateurs qui vous donne accès aux relevés bancaires en direct, stocke les justificatifs et génère automatiquement les documents demandés par le juge.

outil de gestion pour curateurs

Quel type d'hébergement pour une personne âgée sous curatelle

Plusieurs solutions s'offrent alors à lui et à sa famille pour un hébergement

Les familles d'accueil pour personnes âgéesUne personne âgée sous curatelle peut aller vivre dans une famille d'accueil pour personnes âgées.Cette solution est une alternative aux Ehpad. C'est une solution à taille humaine avec maximum trois personnes âgées accueillies par famille.

Ce modèle est une solution plus économique que les maisons de retraite, tout en offrant un cadre plus convivial et personnalisé. Il propose une alternative bienveillante et accessible pour les personnes sous curatelle.

Plus d'informations sur les familles d'accueil pour personnes âgées sous curatelle

Tarif des familles d'accueil pour personnes âgées Liste des familles d'accueil pour personnes âgées

Les maisons de retraiteLes maisons de retraite peuvent aussi être une solution pour une personne âgée sous curatelle si son niveau de dépendance est assez important.

Pour en savoir plus sur les maisons de retraite

Prix des maisons de retraiteAvantages et inconvénients des maisons de retraite À partir de quel âge peut-on aller en maison de retraite ?Personne âgée sous curatelle

Autres solutions d'hébergement

Voici les autres solutions qui peuvent convenir à une personne sous curatelle :Aides à domicile si la personne n'est pas trop dépendanteRésidence séniors si la personne n'est pas trop dépendante

En savoir plus et être accompagné par des experts de la curatelle ?

Vous avez besoin de conseils pour vous ou vos proches qui ne sont plus en mesure de prendre des décisions seuls.

France TUTELLE accompagne les aidants tuteurs familiaux tout au long de la mesure de protection judiciaire en les informant, les conseillant et en mettant à leur disposition toutes les ressources nécessaires pour mener à bien leur mission.

France TUTELLE aide également les familles qui s’interrogent ou souhaitent mettre en place des dispositifs juridiques permettant d’anticiper leur propre vulnérabilité ou celle d’un proche afin d’organiser une protection juridique sur mesure.

France TUTELLE accompagne les aidants tuteurs familiaux

Pour les aidants familiaux, il est complexe de se retrouver dans tous les dispositifs existants. 59% des français disent peu connaître les dispositifs d'aides aux personnes vulnérables. Des associations comme France Tutelle sont à votre disposition afin d'apporter de l'information indispensable aux aidants via sa plateforme téléphonique d'informations.

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