Introduction
Nous avons très régulièrement des demandes sur le prix de revient d'une famille d'accueil pour personne âgée. C'est pourquoi nous vous expliquons ici le crédit d'impôt, une aide fiscale qui permet de réduire significativement le coût de l'accueil familial.
Cette solution chaleureuse et humaine a aussi l'avantage d'être plus abordable que d'autres solutions type EHPAD. Le crédit d'impôt en est un des leviers les plus simples à activer.
Qu'est-ce que le crédit d'impôt ?
Le crédit d'impôt est une aide versée à toutes les personnes qui emploient des aides à domicile, quels que soient leurs revenus et leur condition de santé.
Cette aide est versée lors du paiement de l'impôt sur le revenu. Elle permet soit de faire baisser le montant de l'impôt sur le revenu à payer, soit — pour les personnes non imposables — de recevoir un remboursement du montant du crédit d'impôt.
Qui peut bénéficier du crédit d'impôt ?
Il n'y a aucune règle à respecter pour bénéficier des crédits d'impôt. Toutes les personnes hébergées dans une famille d'accueil pour personnes âgées peuvent en bénéficier.
Il faut simplement vivre dans une famille d'accueil et bien déclarer auprès de l'URSSAF les salaires versés. Lors de la déclaration de revenus, il faut veiller à ce que les sommes versées soient inscrites dans la case 7DQ.
Quel est le plafond de crédit d'impôt par an ?
Le maximum qu'une personne peut obtenir de crédit d'impôt par an est de 6 000 euros. En effet, le montant maximum par mois est de 500 euros.
À noter : le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié peut atteindre jusqu'à 6 000 € par an au maximum, soit 500 € par mois dans le cas général.
Comment bénéficier du crédit d'impôt ?
Voici les étapes pour bénéficier du crédit d'impôt :
- Créer votre compte CESU. Lors de votre entrée en famille d'accueil, créez votre compte sur le site du CESU. Vous devrez renseigner vos coordonnées, votre numéro de sécurité sociale, votre adresse et vos informations bancaires.
- Déclarer le salaire mensuel. Tous les mois, déclarez sur le site du CESU le salaire de la famille d'accueil. Vous devez indiquer l'ensemble des informations relatives au salaire : indemnités pour service rendu, loyer, sujétions particulières et frais d'entretien.
- Vérifier la case 7DQ. Lors de la déclaration de revenus, confirmez que la somme indiquée dans la case 7DQ correspond à l'ensemble des salaires versés (indemnités pour services rendus + sujétions particulières) et des cotisations sociales et patronales. De ce montant doit être déduit l'APA reçue. Vous recevrez 50 % de crédit d'impôt sur ce montant final.
- Percevoir l'avance et le solde. La deuxième année, vous percevrez en janvier une avance de 60 % de vos crédits d'impôt de l'année, et en juillet les 40 % restants. Pour le moment, la mensualisation des crédits d'impôt n'est pas possible avec l'accueil familial.
Comment est calculé le crédit d'impôt ?
Le calcul du crédit d'impôt est le suivant :
(Salaires versés sur l'année + cotisations prélevées par l'URSSAF - APA) × 50 %
Par exemple, Denise est entrée en famille d'accueil le 1er avril 2025. Elle verse à la famille d'accueil un salaire net de 1 900 € par mois dont 500 € de frais d'entretien (pour la nourriture) et 200 € de loyer. Le salaire net de la famille d'accueil est donc en réalité de 1 200 € par mois.
L'URSSAF prélève environ 500 € par mois de cotisations sociales et patronales à Denise. Par ailleurs, Denise est évaluée GIR 3 et touche 600 € d'APA par mois.
Denise touchera donc : (1 200 + 500 - 600) × 50 % = 550 € de crédits d'impôt.
Au final, voici le coût de la famille d'accueil par mois pour Denise (aides déduites sur un mois moyen) :
- Salaire versé, y compris loyer et nourriture : 1 900 €
- + Prélèvements URSSAF : 500 €
- - APA : 600 €
- - Crédit d'impôt : 500 €
Total : 1 300 € par mois.
Le crédit d'impôt est-il cumulable avec d'autres aides ?
Le crédit d'impôt est cumulable avec d'autres aides comme l'APA qui permet aux personnes âgées de faire face à une perte d'autonomie. Si ces aides sont cumulables, l'APA vient en déduction du crédit d'impôt : plus une personne touche d'APA, moins elle recevra de crédits d'impôt.
Le crédit d'impôt et les APL sont également cumulables. Les APL sont une aide financière qui peut être demandée par une personne âgée vivant dans un logement qu'elle loue ou chez une famille d'accueil.
Conclusion
Le crédit d'impôt est une aide très simple à obtenir. Il permet à toutes les personnes en famille d'accueil de réduire le coût de l'accueil de plusieurs centaines d'euros par mois.
Son seul inconvénient est qu'elle est versée avec plusieurs mois de décalage lors du paiement de l'impôt sur le revenu. Malgré ce délai, il constitue un levier essentiel pour rendre l'accueil familial abordable.
Vous souhaitez estimer le coût de l'accueil familial ?
Famillys vous accompagne dans le calcul du coût de revient d'une famille d'accueil et vous aide à mobiliser toutes les aides disponibles.